ce diagnostic est le seul a être à la charge de l'acquéreur. Quels sont les biens concernés ? depuis 2005, l'obtention du prêt à taux zéro n'est plus seulement subordonnée à des conditions de ressource de l'acquéreur, mais également à des conditions devant être remplies par le futur logement. Tout les logements de plus de 20 ans sont concernés, qu'il s'agisse de maison individuelle ou de logement situé dans des ensembles collectifs Quel contenu ? le diagnostic prêt à taux zéro a pour but de vérifier l'habitabilité et la décence d'un logement. Il a été mis en place afin de favoriser la résorption de l'habitat insalubre et de protéger les foyer primo accédant à la propriété. ce diagnostic comprend deux principales rubriques, la première vérifie l'habitabilité du logement concernant la surface et le nombre des pièces, la seconde vérifie les critères de salubrité de l'habitation tel que la présence de sanitaires, le raccordement à l'égout, l'isolation, etc. Si le logement est situé dans un immeuble d'habitat collectif, le bâtiment fait également l'objet d'une inspection de sa structure. |
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Diagnostics
Prêt à taux zéro |
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