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Deux nouveaux arrêtés ont été publiés le 23 juillet au Journal Officiel, venant ainsi compléter le décret n°2008-384 du 22 avril rendant obligatoire le diagnostic électrique des installations de plus de 15 ans pour toute vente de logement à compter du 1er janvier 2009. Le premier arrêté définit le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation, " en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique privative ". Le second définit les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Sécurité piscine :
Que vous soyez gestionnaire de patrimoine ou propriétaire, a l'approche des vacances attention à la conformité du système de sécurisation de votre piscine.


Dossier Technique Amiante :
De nouveaux contrôles de la part de l'inspection du travail pour la protection des travailleurs ont débutés, et ce dans les endroits les plus reculés de l'île, après une tolérance des autorités concernant l'obligation de l’établissement du dossier technique amiante, il semblerait que cette patience soit arrivée à son terme. Pensez à vérifier que vous êtes à jour.


État relatif à la présence de termites :
Rappel : la durée de validité de l'état relatif à la présence de termite est de 6 mois.


À compter du 12 août, les bailleurs de logements seront soumis à un nouveau diagnostic obligatoire. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) devra être remis aux locataires lors de la signature de tout nouveau contrat, pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Toutefois, les baux en cours à la date du 12 août 2008 et ceux reconduits tacitement à compter de cette même date ne sont pas concernés par cette obligation.


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